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Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Ce Site Web est édité par Vigifinance, SAS au capital social de 198 340 €, ayant son siège social au 12 rue Marbeuf, 75008 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 380 119.

Le Directeur de la Publication est Gérard de Bartillat.

Le Site est créé et hébergé par:
OVH, SAS au capital social de 10 069 020 €, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

La société Vigifinance est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 19000002 (https://www.amf-france.org) au titre des activités suivantes :

  • Gestion d’ Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (« OPCVM ») – (Directive OPCVM n° 2009/65/CE)
  • Gestion de Fond d’Investissement Alternatif (« FIA ») – (Directive AIFM [Alternative Investment Fund Managers] n° 2011/61/UE) [Gestionnaire au-delà des seuils de la Directive AIFM ou ayant opté pour l’application de la Directive AIFM]
  • Gestion de mandats
  • Mandats d’arbitrages dans le cadre de contrats d’assurance vie en unités de compte
  • Courtage en assurance
  • Commercialisation d’OPCVM / FIA gérés par un autre gestionnaire
  • Conseil en investissements financiers
  • Réception transmission d’ordres
  • Conseil aux entreprises au sens du 3 de l’article L.321-2 du Code Monétaire et Financier

La société Vigifinance est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13000763 (site internet ORIAS: https://www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et de Service de Paiements) – Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP), depuis le 06/09/2013
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) – Courtier d’assurances et de réassurances (COA), depuis le 31/01/2014 – [Courtier, Catégorie B]

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site web www.vigifinance.com (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le Site est mis à jour régulièrement par Vigifinance. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Vigifinance ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra par exemple être décidée par Vigifinance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Vigifinance, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.

Vigifinance ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

OBJET DU SITE INTERNET

Le site www.vigifinance.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Vigifinance, son activité de gestion de portefeuille et les principales caractéristiques de ses produits et services.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par Vigifinance.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Vigifinance. Notamment, Vigifinance, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Vigifinance de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Le site a pour langue officielle la langue française.

Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AUX SERVICES D’INVESTISSEMENT

Le Site s’adresse à un investisseur non professionnel. Les risques exposés ci-après sont ceux associés aux instruments financiers gérés ou conseillés, détenus directement ou indirectement dans un contrat d’assurance-vie, un compte-titres ou un PEA / PEA-PME. Ces instruments peuvent connaître les évolutions et les aléas des marchés.

Les principaux risques auxquels les investisseurs peuvent être exposés sont :

un risque de marché : il s’agit du risque de perte résultant d’une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d’intérêts, les taux de change, les cours d’actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d’un émetteur.

un risque de perte en capital : la perte en capital se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à celui payé à l’achat. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché et peut donc, en cas d’évolution boursière défavorable, ne pas être restitué.

un risque de crédit : les portefeuilles peuvent être investis en titres de créances ou obligations et représentent une créance sur les émetteurs. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou de faillite, la valeur de ces instruments financiers peut baisser.

un risque de liquidité : il s’agit du risque qu’une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du fonds à se conformer à tout moment aux dispositions des articles L. 214-7, alinéa 3, et L. 214-8 du code monétaire et financier ou la capacité pour la société de gestion de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion.

un risque de change : il s’agit du risque de baisse de la devise de référence d’un instrument financier non émis et non négocié en euro, par référence à sa parité d’échange avec l’euro. un risque lié à l’investissement dans les titres spéculatifs à haut rendement : il s’agit des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante et pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative.

un risque lié à l’investissement dans des titres subordonnés : ces titres présentent un risque plus élevé que les titres seniors, ainsi qu’un risque de volatilité plus forte. L’investissement dans ces titres peut donc entrainer une baisse de la valeur liquidative en cas de difficultés de l’émetteur ou de mouvements de marchés.

un risque de contrepartie : c’est le risque de perte résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l’opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d’un flux financier. La gestion du risque de contrepartie inclut toutes les diligences nécessaires pour mesurer la qualité de crédit de la contrepartie et pour s’assurer qu’à tout moment le risque de contrepartie est maitrisé.

un risque lié à la gestion discrétionnaire : la performance des portefeuilles dépendra des sociétés sélectionnées par la société de gestion et l’anticipation de l’évolution des différents marchés. Il existe un risque que ces portefeuilles ne soient pas investis à tout moment sur les valeurs les plus performantes, la performance peut donc être inférieure à l’objectif de gestion.

PERFORMANCES

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie WordPress. Vigifinance ne pourra être tenu responsable de tous préjudices liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Vigifinance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et/ou logiciels.

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